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Rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l’emploi

Rappport CombrexelleLe rapport Combrexelle propose une réforme ambitieuse et audacieuse, pour faire davantage confiance à la négociation, au sein des branches et au sein des entreprises, et élargir sa place par rapport à notre droit du travail. Le gouvernement partage cette orientation : nous devons changer de logique et faire prévaloir les logiques de proximité et d’adaptation. Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC notamment. C’est une démarche exigeante, qui suppose que chacun prenne ses responsabilités. Le gouvernement est déterminé à agir : la concertation s’engage, un projet de loi pourra être adopté par le Conseil des ministres fin 2015 / début 2016, et voté par le Parlement avant l’été.

Le Premier ministre a reçu ce mercredi le rapport Combrexelle, sur l’évolution du droit du travail et la place de la négociation collective.

« C’est une étape majeure dans ce quinquennat », par laquelle nous poursuivons « notre train de réforme ». Avec constance et en profondeur. Avec audace et dans la concertation. Au service de valeurs : travail, émancipation, égalité, protection (PM, 09/09/15).

C’est « une nouvelle étape de notre réforme du marché du travail » (PM, 09/09/15) :

- Avec une logique : « donner une place plus grande à la négociation collective » par rapport au code du travail. « Nous devons donner plus de souplesse, enrichir les possibilités données aux partenaires sociaux d’expérimenter, de créer des droits mieux adaptés à chaque situation spécifique, dans l’équilibre d’un accord ».

- Avec un principe : « plus de souplesse, mais pas moins de protection ». « La loi continue à fixer le cadre. Il y a des principes et des droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC, […] principe de non-discrimination ou repos hebdomadaire, … Ce sont des protections que la loi garantit à tous ».

C’est une « démarche exigeante », qui suppose « que chacun prenne ses responsabilités » (PM, 09/09/15) :

- A court terme, « pour réduire le nombre de branches professionnelles », dans la mesure où nous donnons« plus de place à l’accord de branche ». « Le rapport suggère donc des mesures […] radicales pour accélérer la fusion des branches : le gouvernement est prêt à reprendre cette proposition ». En effet, il y a aujourd’hui 750 branches, et « c’est beaucoup trop. A la conférence sociale de 2014, un objectif de regroupement en une centaine de branches avait été défini, avec de premières étapes significatives franchies dès 2015. Un an après, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Il y a des conservatismes, en particulier dans le camp patronal, qui font obstacle au mouvement » ;

- A court terme, pour rendre « les signataires pleinement représentatifs ». « Le gouvernement est prêt à aller dans la voie recommandée par le rapport Combrexelle, qui propose « que tout accord collectif, pour être valide, soit nécessairement signé par des syndicats qui représentent plus de 50 % des salariés, au lieu de 30% aujourd’hui. Les organisations majoritaires devront donc prendre leurs responsabilités et engager leur signature pour que l’accord existe.

A plus long terme, pour refondre « l’architecture de notre Code du travail ». Jean-Denis Combrexelle évalue sa « durée de mise en œuvre à 4 ans ». « Nous engagerons ce grand chantier, avec les partenaires sociaux ».

Le gouvernement est déterminé à agir :

- Myriam El Khomri va recevoir les partenaires sociaux « pour une concertation approfondie sur les recommandations du rapport Combrexelle ». « Cette concertation sera conduite en deux étapes » :  « Dans le mois qui vient, elle aura pour but de discuter des suites à donner à chacune des 44 propositions du rapport » ;

A l’issue de cette première étape, le gouvernement prendra des décisions qui seront traduites dans un projet de loi. L’élaboration de ce projet de loi donnera lieu elle aussi à une concertation avec les partenaires sociaux, à partir du mois d’octobre et jusqu’à la fin de l’année » ;

- « Le Conseil des ministres pourra ainsi adopter un projet de loi fin 2015 / début 2016, qui sera discuté et voté par le Parlement avant l’été. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel d’activité pourront aussi y être intégrées », de même que les suites législatives qui pourraient être données au rapport de Bruno Mettling sur les conséquences du numérique sur les relations de travail (PM, 09/09/15).

Pour lire la synthèse du rapport, cliquez sur ce lien:Rapport Combrexelle

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A Boussay pour le semi-marathon des sapeurs-pompiers

semi-marathon de Boussay  - août 2015

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Agriculture: restauration collective

thumb Le Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane LE FOLL a rencontré le 1er septembre une délégation du Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC), qui représente les opérateurs de la restauration collective concédée, pour échanger sur la contribution que ce segment de marché peut apporter à la résolution de la crise de l’élevage.

Les acteurs de ce secteur ont réaffirmé leur engagement de ne pas profiter de la crise de l’élevage pour tirer les prix vers le bas et de mettre en avant l’origine Française des produits dans leurs restaurants et auprès de leurs convives ainsi que dans leur communication.

La question des marchés publics a été abordée : le Ministre a rappelé la mobilisation du gouvernement sur le sujet, et annoncé qu’il recommanderait que les marchés publics pour 2016 qui seront conclus dans les mois qui viennent contiennent des clauses de révision de prix permettant de tenir compte des spécificités du secteur agricole.

Cette rencontre faisait suite à des réunions avec les chaines de restauration commerciale en juillet dernier, avec les grossistes le 27 août dernier et à plusieurs contacts avec la restauration collective autogérée, pour sensibiliser tous ces acteurs aux difficultés des filières d’élevage et les inciter à participer à la sortie de crise et à la mise en avant de la production française au travers des logos « viande de France » et d’action de communication. Stéphane LE FOLL se félicite de l’engagement pris par les différents acteurs du secteur de la restauration et a rappelé qu’il appartenait à tous les acteurs des filières d’élevage de participer à la recherche de solutions pour sortir de la crise actuelle.