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Mon interview sur la COP 21

Article Cop 21

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Travailleurs détachés: décret relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l’inspection du travail des services déconcentrés

jIcABEemLa ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  a rappelé hier à l’Assemblée nationale que ce qui est en jeu, ce n’est pas la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen, mais les abus et les fraudes au détachement. Le détachement est une forme légale de travail et, dans l’Union européenne, la France est le troisième pays à envoyer le plus de travailleurs détachés.

Si nous avons fait de la lutte contre le travail illégal l’une de nos priorités, c’est parce que ces abus et ces fraudes fragilisent en profondeur notre modèle social, en niant les protections dues aux salariés que nous avons patiemment conquises tout au long des luttes sociales, mais aussi parce qu’ils créent une concurrence déloyale entre les entreprises.

Grâce à la loi Savary, notamment, notre arsenal est l’un des plus importants au niveau européen. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques l’a complété, en augmentant les sanctions prévues. Le décret publié vendredi donne désormais à l’administration le pouvoir de prononcer la suspension des chantiers, une sanction des plus fortes et des plus efficaces.

Les abus constatés portent sur la déclaration du travailleur détaché, le respect des horaires de travail, la rémunération et les conditions d’hébergement. Les contrôles ont été multipliés, passant de 500 en juillet à 1 800 contrôles par mois aujourd’hui. Les 500 plus grands chantiers sur le territoire français ont été contrôlés et des amendes administratives, qui peuvent aller jusqu’à 500 000 euros, sont prononcées. Le Gouvernement fait aussi pression au niveau européen pour que la directive de 1996 soit révisée.

Voici le Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l’inspection du travail des services déconcentrés

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Hommage national aux victimes des attentats de Paris. Discours du Président de la République

 « La France a été frappée lâchement, dans un acte de guerre », par « une horde d’assassins », « au nom d’une cause folle et d’un dieu trahi ».

« Aujourd’hui, la Nation, toute entière, ses forces vives, pleurent ses victimes. 130 noms, 130 vies arrachées, 130 destins fauchés, 130 rires que l’on n’entendra plus, 130 voix qui à jamais se sont tues. Ces femmes, ces hommes, incarnaient le bonheur de vivre. C’est parce qu’ils étaient la vie, qu’ils ont été tués. C’est parce qu’ils étaient la France, qu’ils ont été abattus. C’est parce qu’ils étaient la liberté, qu’ils ont été massacrés ».

« Des parents qui ne reverront plus leur enfant, des enfants qui grandiront sans leurs parents, des couples brisés par la perte de l’être aimé, des frères et des sœurs, pour toujours séparés. 130 morts, et tant de blessés marqués à jamais, marqué dans leur chair, traumatisés au plus profond d’eux-mêmes ».

« La France sera à [leurs] côtés. Nous rassemblerons nos forces pour apaiser les douleurs, et après avoir enterré les morts, il nous reviendra de ‘réparer’ les vivants ».

« La France mettra tout en œuvre pour détruire l’armée des fanatiques qui ont commis ces crimes, qu’elle agira, sans répit, pour protéger ses enfants ».

« La France restera elle-même, telle que les disparus l’avaient aimée, et telle qu’ils auraient voulue qu’elle demeure ».

- « Ces femmes, ces hommes, venaient de plus de 50 communes de France » et de « 17 pays ». Ils « étaient à Paris, une ville qui donne un manteau de lumière aux idées, une ville qui vibre le jour et qui brille la nuit. Ils étaient sur les terrasses des cafés, ces lieux de passage ouverts aux rencontres et aux idées, ils partageaient un repas aux saveurs du monde, dans cette soirée où l’automne ne paraissait pas finir, ils chantaient au Bataclan aux sons d’un groupe américain qui leur faisait l’amitié de se produire dans une salle qui depuis deux siècles incarne l’esprit de Paris » ;

- « Les attentats du début de l’année les avaient bouleversés. Beaucoup avaient tenu à manifester le 11janvier, comme des millions de Français. Ils avaient dit leur refus de céder face à la menace terroriste » ;

- « Ils savaient que la France n’est l’ennemie d’aucun peuple, que ses soldats se portent là où on les appelle, pour protéger les plus faibles, et non pour assouvir une quelconque domination » ;

- Ils étaient « la jeunesse d’un peuple libre, qui chérit la culture, la sienne, c’est-à-dire toutes les cultures ».

« Comme pour mieux leur répondre, nous multiplierons les chansons, les concerts, les spectacles, nous continuerons à aller dans les stades, et notamment au Stade si bien nommé, le Stade de France à Saint-Denis. Nous participerons aux grands rendez-vous sportifs, comme aux rencontres les plus modestes, et nous pourrons aussi communier dans les mêmes émotions, en faisant fi de nos différences, de nos origines, de nos couleurs, de nos convictions, de nos croyances, de nos confessions, car nous sommes une seule et même Nation, portés par les mêmes valeurs ».

« Que veulent les terroristes ? Nous diviser, nous opposer, nous jeter les uns contre les autres. Je vous l’assure, ils échoueront. Ils ont le culte de la mort, mais nous, nous, nous avons l’amour, l’amour de la vie. C’est en nous rappelant le visage [de ceux qui sont tombés], leur nom, mais aussi leurs espoirs, leurs joies, leurs rêves anéantis, que nous agirons désormais ».

« Nous ne changerons pas, nous serons unis, unis sur l’essentiel ». « Nous mènerons ce combat jusqu’au bout et nous le gagnerons en étant fidèles à l’idée même de la France ».

« Nous ne céderons ni à la peur, ni à la haine. Et si la colère nous saisit, nous la mettrons au service de la calme détermination à défendre la liberté au jour le jour, c’est-à-dire la volonté de faire de la France un grand pays, fier de son Histoire, de son mode vie, de sa culture, de son rayonnement, de son idéal universel, du respect, et même de la ferveur que notre pays inspire au monde chaque fois qu’il est blessé ».

« Le patriotisme que nous voyons aujourd’hui se manifester avec ces drapeaux fièrement arborés, ces rassemblements spontanés, ces foules qui chantent la Marseillaise n’ont rien à voir avec je ne sais quel instinct de revanche ou je ne sais quel rejet de l’autre ».

« Je vais vous dire ma confiance dans la génération qui vient » :

- « Avant elle, d’autres générations ont connu, à la fleur de l‘âge, des évènements tragiques qui ont forgé leur identité. L’attaque du 13 novembre restera dans la mémoire de la jeunesse d’aujourd’hui comme une initiation terrible à la dureté du monde, mais aussi comme une invitation à l’affronter en inventant un nouvel engagement » ;

- « Je sais que cette génération tiendra solidement le flambeau que nous lui transmettons ». « Elle a été frappée, elle n’est pas effrayée, elle est lucide et entreprenante, à l’image des innocents dont nous portons le deuil ».

- « Elle saura faire preuve de grandeur, elle vivra, elle vivra pleinement, au nom des morts que nous pleurons aujourd’hui. Malgré les larmes, cette génération est aujourd’hui devenue le visage de la France ».

« La liberté ne demande pas à être vengée, mais à être servie ». « Vive la République et vive la France».